Loi AGEC : ce qui a changé pour les emballages et le plastique

Au marché des Capucins, à Bordeaux, les commerçants ont pris l’habitude : les clients arrivent avec leurs sacs en tissu, leurs boîtes et leurs bocaux. Sur les étals, les barquettes en polystyrène ont presque disparu, remplacées par du papier kraft ou par rien du tout. Cette scène ordinaire est l’un des effets les plus visibles de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, promulguée en février 2020. Six ans plus tard, que reste-t-il de ses promesses ?

Le texte affichait une ambition simple à énoncer : sortir du plastique à usage unique d’ici 2040. Pour y parvenir, il a fixé un calendrier d’interdictions progressives, créé de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs et imposé aux industriels une série d’obligations d’information. Certaines mesures ont changé le quotidien. D’autres ont été repoussées, contestées devant le Conseil d’État ou tout simplement peu appliquées.

Les interdictions qui ont vraiment pris

La liste des objets bannis est longue et s’est allongée d’année en année. Dès 2020, les cotons-tiges, les gobelets et les assiettes en plastique jetable ont quitté les rayons. En 2021, ce fut le tour des pailles, des couverts, des touillettes, des boîtes en polystyrène expansé pour la vente à emporter et des confettis en plastique. En 2022, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les entreprises et les établissements recevant du public a été interdite, et les sachets de thé en plastique ont suivi.

La mesure la plus commentée reste l’obligation, depuis le 1er janvier 2023, de servir en vaisselle réutilisable les repas consommés sur place dans les restaurants de plus de vingt couverts, restauration rapide comprise. L’application reste inégale : dans les zones commerciales de périphérie, le gobelet jetable n’a pas totalement disparu.

Fruits et légumes : l’exemple d’une mesure fragile

L’interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes frais vendus par lots de moins de 1,5 kg illustre la difficulté de légiférer sur ce terrain. Entrée en vigueur en janvier 2022 avec une longue liste d’exceptions (fruits rouges, salades, endives, produits mûrs à point), elle a été attaquée par les professionnels de l’emballage. Le Conseil d’État a annulé le premier décret, un second a été pris, puis de nouveau contesté. Résultat : la pratique varie d’une enseigne à l’autre.

« La loi a été écrite vite, avec des objectifs politiques forts, et les décrets ont dû composer avec le droit européen sur la libre circulation des marchandises », résume une juriste spécialisée en droit de l’environnement, qui suit ces contentieux pour une association de consommateurs. Selon elle, le véritable levier n’est plus national mais bruxellois, depuis l’adoption du règlement européen sur les emballages, qui harmonise les règles à partir de 2030.

Ce qui a changé sans que l’on s’en aperçoive

Au-delà des interdictions, la loi AGEC a modifié le fonctionnement de toute la chaîne des déchets. Le tri des emballages a été simplifié : depuis 2023, tous les emballages, y compris les films, pots de yaourt et barquettes, vont dans le bac jaune sur l’ensemble du territoire, alors que les consignes variaient auparavant d’une commune à l’autre. Un logo unique, le Triman accompagné d’une « info-tri », doit figurer sur les produits pour indiquer où les jeter.

La destruction des invendus non alimentaires est interdite depuis 2022 : vêtements, chaussures, produits d’hygiène ou d’électronique doivent désormais être donnés ou recyclés plutôt qu’incinérés. Un indice de réparabilité a été apposé sur les smartphones, les téléviseurs et les lave-linge, avant d’évoluer vers un indice de durabilité. Et de nouvelles filières de collecte ont été créées pour les jouets, les articles de sport, de bricolage et de jardinage, financées par une écocontribution payée à l’achat.

« Le consommateur voit les pailles en carton. Il ne voit pas les filières, les écocontributions, les obligations de tri en entreprise. Or c’est là que se joue l’essentiel des tonnages. »

Ce constat est celui d’un responsable de la prévention des déchets dans une intercommunalité de Gironde, qui note que le volume de la poubelle grise a baissé sur son territoire, mais que la part du plastique dans le bac jaune, elle, a augmenté avec l’extension des consignes.

Les objectifs qui restent loin

La loi visait une réduction de moitié des bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2030 et un objectif de 100 % de plastique recyclé à l’horizon 2025. Ce dernier ne sera pas atteint : en France, à peine plus d’un quart des emballages plastiques ménagers sont effectivement recyclés, selon les données publiées par l’ADEME. Les bouteilles en PET s’en sortent bien, les films et les barquettes beaucoup moins. Quant au réemploi, les consignes de retour restent expérimentales dans la plupart des régions.

La vente en vrac, que la loi voulait généraliser, a reculé après une période d’enthousiasme et survit surtout dans les commerces spécialisés et sur les marchés.

Ce qu’il faut retenir

• La loi AGEC a interdit une vingtaine d’objets en plastique jetable entre 2020 et 2023, avec un effet réel dans les rayons.
• Le tri des emballages est désormais identique partout en France : tout va dans le bac jaune.
• Les objectifs chiffrés de recyclage et de réduction des bouteilles ne sont pas en voie d’être atteints.
• Les prochaines évolutions viendront surtout du règlement européen sur les emballages.

Pour comprendre pourquoi une partie du plastique trié n’est pas recyclé, lisez notre enquête sur le recyclage du plastique en France. Et pour un autre volet de la même loi, le bonus réparation montre comment l’État tente d’allonger la vie des objets plutôt que d’en gérer les déchets.